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Le site Internet opendata.stif.info (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service du STIF.

STIF
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75009 Paris
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Responsable de la rédaction : Christophe MENANT

Conception, réalisations du site et hébergement

Le Site a été réalisé et est hébergé par la société Opendatasoft - 33, rue de la Plaine, 75020 PARIS.


Conditions Générales d’Utilisation du Site


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site.

L’ «Utilisateur» du Site désigne toute personne se connectant au Site pour le consulter ou pour télécharger un jeu de données ou des interfaces de programmation qui sont disponibles sur le Site.

Le STIF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site.

La consultation du Site par l’Utilisateur reste subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du STIF. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par le STIF.

Le STIF se réserve le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour. L’Utilisateur est informé que le STIF peut modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre du STIF.

Le STIF se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site.

Propriété intellectuelle

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Le non respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Le STIF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Sous réserve des règles particulières applicables aux API et aux contenus téléchargeables sur le Site, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le Site, notamment du logo STIF, merci de contacter le STIF depuis la page de contact du Site.

Le STIF rappelle que les droits d’utilisation/d’exploitation des API et des contenus téléchargeables sur le Site sont définies dans les licences applicables correspondantes et les conditions générales d’utilisation des API qui sont accessibles sur le site opendata.stif.info, dont l’utilisateur s’engage à respecter les termes.

Protection des données personnelles, droit d’accès et de rectification

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Utilisateurs

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L’utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre le STIF, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

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